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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants stockistes) de produits sidérurgiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat adjoints au Premier Ministre et l'arrêté royal du 4 février 1977 fixant les attributions des Ministres de la Fonction publique et de la Politique scientifique au sein des Services du Premier Ministres Arrêté royal portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les attributions du commissaire du gouvernement près la Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale