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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat que peuvent acquérir les organismes visés à l'article premier de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er janvier 1945 instituant une Commission nationale des artisanats et des industries d'art
Projet d'arrêté royal
Loi organisant les professions d'agent immobilier et d'expert-conseil en valeurs immobilières
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel créant la carte de résistant civil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal organisant les examens sur la connaissance linguistique exigée de certains candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur ou employé de greffe
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inscription des pharmaciens habilités à effectuer des prestations de biologie clinique au tableau de l'Ordre des pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 qui alloue des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de police du Port autonome de Charleroi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 fixant les coefficients visés l'article 4 de la loi du 10 avril 1975 relative aux loyers des immeubles d'habitation
Projet d'arrêté royal