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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du protocole final, signés à Brasilia le 23 juin 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant la culture des plantes dont un stupéfiant peur être extrait
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 37, 158quinquies et 160 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi du 20 juillet 1971 relatives à l'incinération des corps humains
Projet d'arrêté royal
Loi créant une rente en faveur des ressortissants des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith et de la Calamine, qui ont servi dans l'armée allemande pendant le guerre 1914-1918, et en faveur de leurs ayants cause
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant la personnalité civile aux écoles des arts plastiques d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Koekelberg et Etterbeek
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant la durée du mandat des membres de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Sciences et la Culture (U.N.E.S.C.O.)
Projet d'arrêté royal