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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 32.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres, aux suppléants et aux experts de la Chambre de Litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 22 september 1998 betreffende de toelage voor anderstalige nieuwkomers in het basisonderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 32.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts pour l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'Enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne