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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging, voor wat het Vlaamse Gewest betreft, van het koninklijk besluit van 24 februari 1977 houdende vaststelling van geluidsnormen voor muziek in openbare en private inrichtingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instaurant un "Service Info-Pensions', en application art. 15, 5° la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, modifiée par la loi du 6 décembre 1996
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensionsbudgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assura
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures relatives à la maîtrise des dépenses de soins de santé, en exécution de l'art. 12, 3° de la loi du 26 avril 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal