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Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'art. 7, § 2 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'art. 7, §2 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du paiement des prestations d'utilité publique effectuées par la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au mémorandum d'accord entre le royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud, concernant la coopération au développement, signé le 16 mars 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au mémorandum d'accord relatif à la coopération au développement entre le Gouvernement du Royaume de Belgique d'une part et de la République de l'Ouganda, d'autre part, signé à Bruxelles le 23 mars 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles le Ministre de l'Intérieur est autorisé à faire effectuer temporairement par la gendarmerie des prestations contre paiement au profit des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 autorisant certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité de soutien financier à l'exportation prévu par l'arrêté royal du 30 /05/97 relatif au renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'art. 3, § 1, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et fixant certaines modalités en matière de gestion des risques de change et d'intérêt
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal