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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les indemnités allouées aux experts, l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui établit le tarif des frais et dépens en matières civile et commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de la Caisse commune de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le tableau des grades du personnel de l'Office national des Pensions pour Travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la tenue réglementaire ainsi que les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles, de produits relevant du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier effectué entre pays de l'Union économique Benelux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autocars, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers
Avant-projet de loi