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1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant réglement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation pour frais funéraires aux ayants-droit d'un agent de l'Etat, d'un membre de l'ordre judiciaire ou d'un militaire de carrière décédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent relatif à l'échange des Certificats de Thésorerie 3 1/2 p.c. de 1942 à 15 ans au plus émis avec jouissance du 1er juin 1942
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté publique, l'arrêté royal du 29 mars 1951 portant fixation du cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le titre III, chapitre II, section X du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal