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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant création d'un comité supérieur de la Force aérienne et d'un comité de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 reorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a. Accord créant une association entre la Commaunité Economique Européenne et la Turquie, protocoles, acte final et déclarations annexes, et échange de lettres; b. Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie et accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie
Avant-projet de loi
1. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive et des annexes, faits à Genève, le 20 avril 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1899 portant création d'agences des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal