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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle du commerce de gros en produits alimentaires et en boissons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la Régie des télégraphes et des téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie realtif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Turquie et de l'annexe, signés à Paris, le 23 septembre 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres denrées dérivées des farines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la situation adminstrative des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a éte notablement retardée par la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal