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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951 relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de conduite individuelles visées à l’article 4, § 3 de la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1962 1. l'article 2 de la loi du 29 mai 1948 portant des dispositions pécuniaires en vue d'encourager l'initiative privée à la construction d'habitations sociales et à l'acquisistion de petites propriétés terriennes, modifiée par la loi du 27 juin 1956 2. l'article 5 de la loi du 15 avril 1949 instituant un Fonds national du logement, modifiée par la loi du 27 juin 1956
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°. 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation ou règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres de l’ordre judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale