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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant modifiant des limites territoriales de la ville de Gand et de la commune de Mariakerke
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent tendant à reporter du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1946 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 10 mars 1949, fixant les indemnités forfaitaires pour frais de tournées aux agents des services provinciaux des Eaux et Forêts
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1948 portant organisation et fonctionnement du service social du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1960, modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les matières inflammables ou combustibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant reprise par l'Etat, de l'Ecole des matelots et des cuisiniers à Anvers, gérée par l'Association maritime belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions ressortisant au Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 13, 17, 17bis, 17ter, 25 et 26 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal