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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant des mesures complémentaires d'affectation de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution fixant le modèle de formulaire permettant à chaque entité constitutive belge d'un groupe multinational tenu de souscrire une déclaration pays par pays, de remplir son obligation de notification, telle que visée à l'article 321/3, du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 30 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a. Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950; b. Protocole de rectification de cette convention, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955;
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière d'obligations alimentaires, signée à Vienne, le 25 octobre 1957
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de Radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945 relatif au statut de l'Institut national belge de Radiodiffusion
Avant-projet de loi