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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de nadere voorwaarden en regels volgens welke subsidies worden verleend voor permanente vorming en opleiding voor werkenden en bedrijven, luik "Hefboomkrediet - Opleidingen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de nadere voorwaarden en regels volgens welke subsidies worden verleend voor permanente vorming en opleiding voor werkenden en bedrijven, luik "flankerend beleid"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du "Pau pereira"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Bayenet, de Lamotte, Milcamps et Yzerbyt)
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux ( spécialité : secrétariat-bureautique-dactylographie) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement
Projet d'arrêté royal