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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 58.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relatif à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des chemins de fer belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 5.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent étendant aux militaires subalternes appointés de la force navale, le bénéfice des dispositions de l'arrêté du Régent du 30 août 1948, fixant le statut des spécialistes militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de la floriculture, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale