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Arrêté royal relatif à la nomination et au stage des bibliothécaires de la Bibliothéque royale de Belgique et des autres établissemnts de l'Etat relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministére de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie de la boulonnerie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal instituant une Commission consultative interministèrielle d'affichage et de publicité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg
Projet d'arrêté royal
Loi organisant, pendant la durée de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles, le contrôle des voyageurs hébergés à l'intervention de l'association sans but lucratif "Association pour la promotion du logement à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 (Logexpo)"
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1045 du 12 juillet 1952 modifié par l'arrêté royal n° 5249 du 14 janvier 1957, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale
Projet d'arrêté royal