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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut de certaines personnes chargées du contrôle des mesures de sûreté, de la recherche et de la constatation des infractions dans le domaine de l'énergie nucléaire en exécution de la loi du 4 aôut 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans ce domaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrat de prestation de services entre le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l'Autorité belge de la concurrence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leur remorques,des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage, modifié par l'arrêté minsitériel du 29 décembre 1955
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale