Avis 40.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot invoering van de tewerkstellingspremie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2003 tot vaststelling van de nadere regelen betreffende het beheer, de werking en de boekhouding van het Eigen Vermogen Flanders Hydraulics
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met het verdrag van de Raad van Europa en UNESCO betreffende de erkenning van diploma's hoger onderwijs in de Europese regio, opgemaakt in Lissabon op 11 april 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure
Projet d'arrêté royal