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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets des cours et tribunaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 15 octobre 1881 sur les dépôts, débits et transport de la poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives, ainsi que la loi du 22 mai 1886 portant revision de la première
Avant-projet de loi
Arrêté royal organique de la Caisse Nationale des Pensions de Retraite et de Survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures complémentaires aux dispositions de la loi du portant la pension des ouvriers mariés à 28.000 francs et modifiant la législation en vue d'en accélérer l'application
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes de fin d'étude secondaires du Grand-Duché de Luxembourg et les certificats belges homologués d'études moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau colonial, à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cylomoteurs
Projet d'arrêté royal
Loi favorisant le financement des investissements dans l'Industrie Charbonnière
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat
Projet d'arrêté royal