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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 30 juin 1949 les dispositions de l'arrêté ministériel n° 1575 du 5 novembre 1948 fixant les indemnités à accorder aux ouvriers salariés désignés pour exercer un emploi en dehors de leur résidence effective par suite du regroupement général de la main d'oeuvre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

    Projet d'arrêté royal