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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 3.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 3414 du 21 février 1951 relatif à l'épreuve d'aptitude aux grades de sous-lieutenant médecin et de sous-lieutenant pharmacien des cadres actifs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 3.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

    Projet d'arrêté royal