Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, §4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban de la Décoration Militaire décernée pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 réglant l'accession par le cadre au grade de sous-lieutenant des armes, du service financier, de la gendarmerie et de l'aviation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1999 fixant les conditions d'exercice des activités professionnelles indépendantes qui appartiennent à la catégorie intersectorielle de la construction
Projet d'arrêté royal
Loi statistique
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités spéciales pour l'emploi de titres de voyage gratuits, par les ouvriers mineurs italiens, à l'occasion de leurs vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article premier, alinéa 1 de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Avant-projet de loi
Loi tendant à la modification des limites entre la ville de Dixmude et la commune de Kaaskerke
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1949 portant réglementation de la distribution des combustibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale