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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent portant classification provisoire des diverses fonctions figurant au cadre du personnel administratif et à celui du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus pour encourager les exportations
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel epreuves de capacité pour la promotion par avancement barémique à la police judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal protection des animaux pendant le transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du service universel des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant les obligations en matière de libre concurrence sur les marchés des services de télécommunications découlant des directives en vigueur de la Commission européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre - modif. annexe I et II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant aux conseillers juridiques auprès des directions provinciales des dommages de guerre aux biens privés et aux commissaires de l'Etat auprès de la direction générale des Dommages aux Personnes le bénéfice des dispositions prévues par l'arrêté du 23 juin 1951 portant des mesures temporaires relatives à l'admission aux emplois des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant.
Projet d'arrêté royal