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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 32.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2001
    Chambre:
    2-3
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (déposée par MM. Stefaan De Clerk,Tony Van Parijs,Servais Verherstraeten et Jo Vandeurzen) et amendements de M. Hugo Coveliers et consorts

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 32.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arreté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés prépensionnés

    Projet d'arrêté royal