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411 résultats
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1 l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signés à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet de loi
Décret proposition le décret du portant création d'une taxe sur la publicitéDéposée par M. Antoine et ConsortsDoc. CCF 141/1 96-97 5 mars 1997
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal renforcement de l'efficacité des instruments de soutien financier à l'exportation pris en application de l'art. 3, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue de définir les modalités d'octroi par le Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, de subventions à la recherche scientifique et technique, en application des art. 2 et 3, § 1, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 31 maart 1993 betreffende een financiële tegemoetkoming door het Vlaamse Gewest ten behoeve van kleine ondernemingen die een beroep doen op erkende externe bedrijfsadviseurs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering