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Decreet betreffende de financiering van de werking van de hogescholen en de universiteiten in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur, l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres, et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de beroepen waarvoor een titel van beroepsbekwaamheid kan worden uitgereikt
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning en het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering inzake verhandelbare emissierechten voor broeikasgassen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 29 novembre 2001 fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté royal