Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal chargeant l'office de la navigation de l'entretien et de la remise en état des chemins communaux qui ont été détournés pour la construction du canal Albert et pour la rectification ou l'élargissment des canaux de la campine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prix en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernnant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Régent du 16 janiver 1945 concernant le fonctionnement de l'office national de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes et accises de Hasselt et modifiant les attributions et les jours et heures d'ouverture de certains bureaux des douanes ou des accises

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale