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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 pris en exécution de l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939, réorganisant l'Office Nationale du Ducroire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2 bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 105 et 120bis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'accréditation et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal