Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif aux cours de langue française pour adultes organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois realtives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et portant constitution de la Commission COMFORM
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de présentation à l'emploi de garde champêtre unique ou au grade de garde champêtre en chef (III)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade d'inspecteur principal de première classe (IV)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour la promotion des investissements, signé à Bangkok le 19 mars 1986
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement à émettre par la Société nationale du logement et par la Société nationale terrienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les sanctions administratives en cas d'infraction à ces dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté royal