Avis 1.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937 relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires de l'Administration des contributions directes à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 17.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi tendant à autoriser le Conseil d'Etat à ordonner le sursis à exécution des décisions administratives
Proposition de loi
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Avis 17.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instituant la fonction d'expert communal en matière archivistiques et culturelles dans les petites communes et les communes moyennes
Proposition de loi
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Avis 17.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions fiscales
Avant-projet de loi
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Avis 17.430 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale du logement
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.440 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 16 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
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Avis 17.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale