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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'allocation à percevoir par le personnel du service de topographie et de la photogrammétrie, qui participe à la prise de vues à bord d'un avion en vue de l'établissement de plans photogrammétriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New-York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'organisation des nations unies, au cours de sa deuxième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 16.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instituant un régime de subvention des institutions universitaires pour leurs activités spécifiques de formation organisées en Belgique en faveur de ressortissants de pays en voie de développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le jeton de présence et les indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres du comité consultatif paritaire qui assiste le commissaire d'état et le commissaire d'état adjoint à la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du septième Protocole, signé à Bruxelles le 14 septembre 1984, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye le 18 février 1950

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 16.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

    Projet d'arrêté royal