Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure de demande de crédit à l'outillage artisanal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi ajoutant un § 4 à l'article 15 de la loi du 10 avril 1973, portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC) modifiée par l'arrêté royal n° 90 du 20 août 1982
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la préséance de la Cour d'arbitrage et les honneurs qui lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économiques, aux ateliers protégés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant les administrations et services du Ministère des Finances à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission chargée de l'examen des demandes d'inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 64 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'intervention
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une prime d'arrêt définitif pour le retrait de bâtiments de l'exercice de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 24 septembre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant un minerval pour les élèves et étudiants étrangers des enseignements maternel, primaire, secondaire, spécial et de promotion sociale pour le premier trimestre de l'année scolaire 1984-1985
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifiée par les lois du 22 février 1977 et du 4 août 1978
Avant-projet de loi