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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant certaines dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instituant le comité pour l'élaboration des catalogues nationaux des variétés et la certification du matériel de reproduction des espèces de plantes agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative au recours à la force par des membres des forces armées chargés d'une mission de protection
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un service d'administration générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1950 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait à été ordonné par l'arrêté du Régent du 17 août 1948
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi ordinaire de réforme institutionnelles du 9 août 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel créant une Commission Consultative de Médecine Vétérinaire et d'Elevage Tropicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal