Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la Région flamande
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 aoüt 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la transposition des membres du personnel dans les quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la taxe de surveillance à payer par les industriels dont les produits sont soumis à l'accise ou à une taxe spéciale de consommation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la libération conditionnelle amendé par le Ministre le 8 avril 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant l'organisation et le fonctionnement du Fonds régional wallon de solidarité du logement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale