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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant des mesures aux champs d'épandage de boues et d'immondices et à l'utilisation des déchets organiques et déchets de cuisine pour l'alimentation des animaux domestiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la législation sur les contrats de louage de travail
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 1er, par. 2 de la loi du 27 juin 1963 fixant le pécule de vacances du personnel de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Loi modiifant la législation sur les contrats de louage de travail
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel pris pour l'application des articles 4 et 6 de la loi du 4 juillet 1962 sur la polution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 18 et 94 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux redevances à percevoir en application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Projet d'arrêté royal
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal a) relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique; b) rendant obligatoire la convention collective du 1er décembre 1966 de la Commision paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à certaines conditions de travail
Projet d'arrêté royal