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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1952, fixant les rémunérations dues à la Société nationale des chemins de fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administratons et régies publiques en vertu des dispostions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant les grades de conciliateur et de conciliateur principal et fixant les conditions particulières de nomination et leurs échelles de traitement
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant description du certificat d'immatriculation délivré au titulaires du diplôme de gradué en kinésithérapie ou du diplôme de gradué en ergothérapie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de carrière par la voie du cadre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale b) rendant obligatoire la décision du 7 avril 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche du personnel navigant des entreprises de la batellerie, de la navigation rhéane et de la navigation internationale effectuant du transport de marchandises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en fourrages et pailles dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à certains travaux essentiellement intermittents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Projet d'arrêté royal