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Besluit van de Vlaamse Regering over het realisatiegericht instrumentarium
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi et décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi visant à définir la liberté de travailler (déposée par M. Denis Ducarme)
Emploi — Proposition de loi
Loi relative au droit d’action collective (déposée par Mme Valerie Van Peel et MM. Björn Anseeuw et Wim Van der Donckt)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over soorten, soortenschade, wapens, visserij en jacht, tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 1985 houdende reglementering van de handelingen die het grondwater kunnen verontreinigen en tot wijziging van het Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2017 betreffende de natuurbeheerplannen en de erkenning van natuurreservaten
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route, afin de rendre possible l’utilisation des bus communaux par les associations paracommunales, déposée par M. Olivier Vajda et Mme Kim Buyst (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3794/001)
Transport — Proposition de loi
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique et l’ordonnance de 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale