Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1959 relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rémunérations des membres de la commission supérieure d'indemnisation et de la commission d'indemnisation instituées par la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 222 et 254 du Règlement général pour la protection du travail et insérant dans ce règlement un article 266ter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 4 B portant des mesures transitoires et de sauvegarde des droits acquis en faveur des fonctionnaires et agents qui, lors de l'entrée en vigueur de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, étaient attachés aux services locaux et régionaux établis dans Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un jury central chargé de délivrer le certificat constatant la connaissance suffisante du français, du néerlandais ou de l'allemand comme langue de l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modèles du certificat et de la déclaration, prévus à l'article 17, 5ème alinéa, de la loi du 30 juillet 1963, concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non-ferreux
Projet d'arrêté royal