Avis - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

604 résultats

Trier par

- Avis
Avis 27.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au ministère de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure d'établissement, de perception, de recouvrement, de restitution, de remboursement et d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
- Avis
Avis 27.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté royal du 21 septembre 1972 dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la commission administrative du patrimoine du conservatoire royal de musique à Bruxelles

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1932 accordant la personnalité civile aux conservatoires royaux de musique de bruxelles, Gand, Liège et Anvers

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Avis
Avis 27.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au ministère de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 27.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-1998

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française