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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.081 résultats

    • Avis

    Avis 54.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude C pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matières de soins de santé, pour la profession de technologue en imagerie médicale

    Projet d'arrêté royal