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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 36.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française