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34 résultats
Décret relatif à l’électrification progressive des emplacements de stationnement, déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffinet, M. Antoine et Mme Schyns (Doc. Parl., Parl. Wall., 2021-2022, n° 927/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van artikel 4, 10, 56 en 59 van de wet van 12 juli 1976 houdende bijzondere maatregelen inzake ruilverkaveling van landeigendommen uit kracht van de wet bij de uitvoering van grote infrastructuurwerken
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1er, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret visant à instaurer un « droit à la prise », déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Antoine et Mme Goffinet (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 913/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot oprichting van een Vlaams Mensenrechteninstituut
Droits de l’homme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le layout des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en Belgique
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal