Avis 47.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centre PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centre PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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