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209 résultats
Décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue de créer, au sein d’une résidence existante, un habitat de soins ou d’accueil temporaire, déposée par M. Heyvaert, Mmes Delporte et Cremasco (Doc.parl., Parl.w., 2023-2024, n°1735/001)
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret insérant un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l’Agriculture, déposée par M. Desquesnes, Mmes Schyns, Goffinet, MM. Collin, Bastin et Antoine , (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1646/001)
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1606/001)
Environnement et politique de l'ea — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, déposée par MM. Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. parl., Parl. wal., 2023-2024, n° 1629/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, déposée par MM. Antoine, Desquesnes, Dispa, Matagne, Mmes Schyns et Goffinet (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1645/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique, déposée par MM. Hazée, Devin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2023-2024, n° 1439/001)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret conjoint de la Région wallonne
Décret relatif au financement général des communes par les provinces, déposée par MM. Bastin, Dispa et Desquesnes (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1369/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret insérant un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d’avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilier, déposée par MM. DISPA, BASTIN et DESQUESNES (Doc. parl., Parl. Wall., 2022-2023, n° 1368/001)
Finances et budget - fiscalité — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, déposée par MM. Schonbrodt, Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mmes Pavet et Bernard (Doc. Parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1193/001)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et la décentralisation, déposée par MM. Dispa, Collin, Bastin, Desquesnes et Mme Schyns (Doc. Parl., Parl. Wall., 2020-2021, n°452/003)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne