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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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24 résultats

    • Avis

    Avis 58.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1737 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté portant sur le projet de réglement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française au bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2015/1005 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de ne pas renoncer à la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'État

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française