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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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35 résultats

    • Avis

    Avis 53.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/289 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commissison communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, le République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République Slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2012/715 réglant les modalités d'application et les outils de gestion de la centralisation des trésoreries de la Commission communautaire française et de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle et instituant un comité de trésorerie

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Échange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française