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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en faveur des personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française contenu des formations des directeurs de maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en faveur des personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
ACOCOF relatif aux centres d'orientation spécialisée pour personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17/03/1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personneshandicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française