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Avis 65.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/2162 Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française

Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-03-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (première lecture)

Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2015

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-07-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-06-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 54.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 54.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 53.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-04-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echanges de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 50.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2011

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2011/1228 du Collège de la Commission communautaire française reportant l'entrée en vigueur de l'article 70 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services de la Commission communautaire française modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 08 septembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française