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69 résultats
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake cinematografische coproductie, opgemaakt te Rotterdam op 30 januari 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake cinematografische coproductie, opgemaakt te Rotterdam op 30 januari 2017
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone