Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
125 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études de l'enseignement supérieur de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément de l'enseignement supérieur de promotion sociale délivrés par les établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communaute francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant réglement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'Enseignement de Promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs des centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour le Conseil étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant les jurys en application de l'article 53, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques et fixant les modalités de leur fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française